STATUTS DU CLUB DES LUTTEURS DE LAUSANNE ET ENVIRONS

Chapitre 1. But, siège du club

Art. 1 - Le club des lutteurs de Lausanne et environs, désigné le Club ci-après) a our but le développement des
forces physiques et morales de ses membres, par l’exercice de la lutte et de tous les exercices s’y rapportant. Il voue une attention toute particulière au recrutement des jeunes lutteurs.
Le Club a son siège à Lausanne, sa durée est illimitée. Il est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Il a pour devise : Patrie – Force – Amitié.

Art. 2 – Il s’interdit toute discussion d’ordre politique ou religieuse ou toute autre discussion qui pourrait nuire à sa bonne marche.

Art. 3 – Il est affilié à l’Association cantonale vaudoise de lutte suisse.

Chapitre 2. Membres

Art. 4 – Le Club est formé de 5 catégories de membres, soit : a) des membres actifs b) des membres c) des membres libres d) des membres honoraires ou d’honneur e) des membres passifs.

A – Membres actifs

Pour être reçu membre actif, il faut :

1. être âgé de 8 ans,
2. en faire la demande au comité
3. s’acquitter de la finance d’entrée et de la cotisation annuelle.
4. payer la prime d'assurance obligatoire. Les lutteurs porteurs d’un passeport de lutte conforme aux statuts fédéraux son reçus de droit « membre actif ».

B – Membres

Pour être reçu membre, il faut :

1. en faire la demande au comité
2. s’acquitter de la cotisation annuelle

C – Membres libres

Le titre de membre libre peut être décerné aux membres actifs ayant 10 ans d’activité ou à d’autres membres qui ont rendu d’éminents services au Club.

D – Membres honoraires et d’honneur

Le titre de membre honoraire ou de membre d’honneur peut être décerné aux personnes ayant contribué de manière particulière à la réalisation des buts poursuivis par le Club ou qui ont rendu d’éminents services au Club. Le titre de membre honoraire sera octroyé aux membres ayant pratiqué la lutte suisse au sein du Club.
Le titre de président d’honneur peut être décerné par l’assemblée générale à un président sortant.
Le titre de membre d’honneur sera octroyé aux personnes externes au Club ou n’ayant pas pratiqué la lutte.

E – Membres passifs

Le membre passif n’a pas de droit de vote aux assemblées et n’y est pas convoqué.
Pour être membre passif, il faut :

1. verser un don annuel
2. faire figure d’ami du club

Chapitre 3. Administration

Art. 5 – Le Club est dirigé par un comité qui peut comprendre, selon les circonstances, de 5 à 7 membres, soit : un président, un vice-président, un secrétaire, un caissier, un moniteur, un membre adjoint et un chef matériel.

Art. 6 – Les membres du comité sont nommés pour une année, par l’assemblée générale annuelle et à la majorité des membres présents. Le bulletin secret peut être demandé. Ils sont rééligibles.

Art. 7. – Aux assemblées seront convoqués les membres actifs, les membres, les membres libres, les membres honoraires et d’honneur. Pour l’organisation de manifestations importantes, le comité peut faire appel à des personnes ne faisant pas partie du Club.

Art. 8 – Le comité veille à l’observation des statuts et règlements, aux décisions prises par l’assemblée, ainsi qu’aux intérêts et à la bonne marche du Club.

Art. 9. – Le caissier ne peut garder auprès de lui une somme supérieure à Fr. 500.— (cinq cents). Il est tenu de verser les sommes qu’il perçoit ou toute autre rentrée d’argent sur les carnets de dépôt ou CCP.
Les retraits d’argent sont soumis à la signature collective du président ou du vice-président et du caissier.

Art. 10 – Président : le président est l’organe officiel du Club. Il signe tout écrit au nom de celui-ci et fait convoquer les assemblées du comité et du Club. Il assiste autant que possible aux entraînements et exerce une surveillance générale sur l’activité de la société.

Art. 11 – Vice-Président : le vice-président, en cas d’empêchement du président, le remplacera dans toutes ses attributions. Si les affaires du Club sont délaissées ou abandonnées par le président, il prend toutes dispositions utiles en pareil cas et convoque une assemblée extraordinaire. Il organise la propagande et fonctionne comme banneret.

Art. 12 – Secrétaire : Le secrétaire s’occupe de la correspondance et rédige les procès-verbaux. Il fait les appels aux assemblées et peut donner lecture des procès-verbaux.

Art. 13. – Caissier : Le caissier administre les fonds et autres valeurs du Club. Il doit être à même de présenter ses comptes à chaque assemblée sur demande du comité ou des vérificateurs de comptes. Il ne peut faire aucun paiement sans le visa du Président. A chaque fin d’exercice, il dresse l’inventaire des biens du Club

Art. 14 – Moniteur : Le moniteur prépare et dirige les entraînements. Il devra, dans la mesure du possible, être présent à chaque entraînement. En cas d’absence, il avise son remplaçant. A chaque assemblée générale, il présente un rapport sur l’activité technique du Club. Il est responsable de l’ordre et de la discipline au local et sur les places de fêtes, conformément au Règlement technique fédéral.

Art. 15. – Adjoint : L’adjoint doit aider les membres du comité. Il peut être chargé de toute fonction.

Art. 16. – Le chef du matériel est responsable du matériel et des archives du Club. Il veille en outre à la propreté des locaux.

Chapitre 4. Assemblée

Art. 17. – L’assemblée générale est le pouvoir suprême. Elle est convoquée par le comité et se réunit, dans la règle, une fois par année en fin d’exercice.
D’autres assemblées ordinaires peuvent être convoquées si le comité le juge nécessaire.
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le comité ou à la demande de 5 membres pour une décision urgente.
Toutes convocations doivent être envoyées au moins 6 jours avant la date fixée, exceptions faites pour les cas d’urgence. Lors de l’assemblée générale, l’ordre du jour a la teneur suivante :

1. Appel.
2. Mutation.
3. Approbation du procès-verbal.
4. Correspondance.
5. Rapport du président et hommage aux disparus
6. Rapport du caissier et lecture du budget.
7. Rapport des vérificateurs de comptes.
8. Rapport du moniteur.
9. Election du comité
10. Election des vérificateurs de comptes.
11. Fixation de la finance d’entrée et de la cotisation annuelle.
12. Nomination des délégués et candidats aux jurys.
13. Nomination des membres libres, d’honneur et honoraire.
14. Désignation des candidats au titre de membres honoraires de l’association cantonale ou romande.
15. Propositions du comité.Activités du Club pour l’année suivante
16. Propositions individuelles et divers.

Art. 18 – Commission de vérification des comptes : Cette commission, formée de 2 membres et 1 suppléant, nommée pour une année par l’assemblée générale, est chargée de vérifier les comptes du caissier et la gestion du comité.
Ils présentent un rapport écrit à l’assemblée générale. Cette commission peut être appelée à vérifier tout autre compte.

Art. 19 – Toutes délibérations ou votations sont valables quel que soit le nombre des membres présents à l’assemblée.

Art. 20 – Le président dirige l’assemblée, conduit les débats et vote lorsqu’il y a partage égal des voix. Il peut retirer la parole à tout membre dont l’attitude et le langage seraient de nature à troubler l’ordre et à porter atteinte à la dignité de l’assemblée. Après deux avertissements, le président peut faire sortir le membre qui persiste à n’en pas tenir compte.

Fêtes et courses

Art. 21 – Le club peut organiser toute manifestation de lutte suisse. Tous les membres actifs sont tenus de participer aux manifestations organisées par le Club. Les membres actifs désirant participer à d’autres manifestations de lutte suisse doivent se faire inscrire par le Club.
Aucun membre actif ne pourra participer à un match de lutte organisé par une association dissidente. Cette disposition est applicable, par analogie, aux jurés, arbitres et autres membres.

Art. 22 – Afin d’encourager ses membres à participer aux fêtes de lutte suisse, le Club peut accorder un subside aux participants ; lequel ne peut en aucun cas dépasser les frais effectifs supportés par le lutteur. Tout membre inscrit à une manifestation ou un concours, et y faisant défaut, est responsable du paiement de sa carte de fête. Le comité peut refuser un subside à tout lutteur n’ayant pas assumé ses obligations envers le Club.

Art. 23 – Aucun membre ne peut prendre part à un entraînement ou une fête de lutte suisse sans être préalablement assuré auprès de la caisse fédérale de secours aux lutteurs et avoir payé sa cotisation annuelle. Le Club décline toute responsabilité vis-à-vis des membres non assurés.

Contributions

Art. 24 – La cotisation annuelle des membres, des membres actifs et passifs est fixée chaque année, sur préavis du comité, par l’assemblée générale. Le caissier d’assurance renseigne l’assemblée sur le montant de la finance d’entrée et la prime annuelle prévue par les statuts et règlements de la Caisse fédérale de secours aux lutteurs.

Admissions, démissions, suspensions, radiations, expulsions, réhabilitations

Art. 25 – Admissions : Elles sont prévues et sanctionnées par l’art. 4, lettres a) et b) des statuts.

Art. 26 – Démissions : Les démissions doivent être remises par écrit au président. Une démission n’est acceptable que si le démissionnaire est en règle avec la caisse.

Art. 27 – Les membres actifs dont la démission est acceptée, qui sont au bénéfice du passeport de lutte, recevront ce document en retour, muni des sceaux et signatures nécessaires.

Art. 28 – Suspensions : Sont suspendus ou expulsés les membres dont la conduite nuit à la bonne marche et à la réputation du Club, ou qui suscitent des divisions dans son sein. 

Dispositions finales

Art. 29 – L’adhésion à la Caisse fédérale de secours aux lutteurs est obligatoire à tout membre actif qui se livre à l’entraînement et prend part aux manifestations de lutte suisse.
Le comité rend attentif chaque nouveau membre sur la responsabilité qu’il encourt en se livrant à l’entraînement de la lutte et autres exercices, sans être préalablement assuré contre tous risques d’accidents.
Le Club n’est pas engagé par les accidents qui surviennent à ses membres.

Art. 30 – Les présents statuts seront imprimés.
Il en sera remis un exemplaire à chaque membre actif ou à la demande expresse de tout autre membre.

Art. 31 – La révision des statuts peut être décidée en tout temps par l’assemblée générale et à la majorité des membres présents, à condition que cette révision (ou les articles à réviser) ait été portée à l’ordre du jour de l’assemblée et communiquée aux membres lors de la convocation de celle-ci.

Art. 32 – La dissolution du Club ne peut être décidée qu’aux deux tiers de l’effectif des membres actifs, libres, honoraires et d’honneur. En cas de dissolution, la fortune, les archives ou autres seront remis à l’Association cantonale vaudoise de lutte suisse avec mission de les tenir à disposition d’un nouveau Club des lutteurs de lutte suisse qui se créerait à Lausanne ou environs et poursuivrait le but fixé à l’article premier des présents statuts.

Art. 33 – L’association qui détiendrait ces fonds et autres ne les transmettra au nouveau Club qu’après s’être assuré de la constitution complète de ce dernier, lequel devra donner en outre la preuve de son activité.

Art. 34 – Les dispositions statutaires de l’Association cantonale vaudoise de lutte suisse, de la Caisse fédérale de secours aux lutteurs et du Code civil suisse solnt applicables à tous les cas non prévus par les présents statuts.

Art. 35 – Les nouveaux statuts seront soumis au comité de l’Association cantonale vaudoise de lutte suisse

Art. 36 – Les présents statuts abrogent les précédents, ils entrent immédiatement en vigueur, chaque cas non prévu par les présents statuts sera délibéré en assemblée générale, tous les membres sont tenus de se conformer aux décisions de l’assemblée. L’association est régie conformément aux dispositions des art. 60 à 79 du Code civil suisse.

Le Président : Altermatt Joseph

Le secrétaire : Knuchel Jürg

Elaborés en séance de la commission formée par:

Altermatt Joseph, Clerc Gilbert, Blanchette Robert, Blaser Guy, Bourdilloud André et Knuchel Jürg le 20 août 2013.
Ainsi faits et adoptés en Assemblée générale
Lausanne, le 3 novembre 2013

Règlement Vestes du Club

A chaque membre actif est remis, lors de son admission, un survêtement officiel du Club.
Si le membre quitte le Club :
dans le courant de la première année, il remboursera le prix dudit survêtement dans son intégralité ;
dans le courant de la deuxième année, il en remboursera les deux tiers ;
dans le courant de la troisième année, il en remboursera le tiers ;
dans le courant de la quatrième année, il lui appartiendra.